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Article R2231-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/05/2005
au
07/10/2006
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R2231-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/05/2005
au
07/10/2006
(Code général des collectivités territoriales)
La dissolution de l'office de tourisme est prononcée par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant du groupement de communes.