Article R2231-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R2231-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Figurent au budget de l'office :
1° Les recettes telles qu'elles sont définies notamment à l'article L. 2231-14 ;
2° En dépenses, notamment :
- les frais d'administration et de fonctionnement ;
- les frais de promotion, de publicité et d'accueil ;
- les dépenses occasionnées par les travaux d'embellissement de la station ;
- les dépenses d'investissements relatifs aux installations et équipements touristiques ou sportifs concédés à l'office ou créés par lui sur ses fonds propres ;
- les dépenses provenant de la gestion de services ou d'installations touristiques ou sportifs.