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Article R2231-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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Le comité délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement et l'activité de l'office du tourisme, et notamment sur :

1° Le budget des recettes et des dépenses de l'office ;

2° Le compte financier de l'exercice écoulé ;

3° La fixation des effectifs minimums du personnel et le tarif de leurs rémunérations ;

4° Le programme annuel de publicité et de propagande ;

5° Le programme des fêtes, manifestations culturelles et artistiques, compétitions sportives ;

6° Les projets de création de services ou installations touristiques ou sportifs ;

7° Les questions qui lui sont soumises pour avis par le conseil municipal.