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Article R2231-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/04/2000 au 19/05/2005 (Code général des collectivités territoriales)

Données brutes

Article R2231-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/04/2000 au 19/05/2005 (Code général des collectivités territoriales)

Le directeur de l'office assiste aux séances du comité avec voix consultative.

Il tient le procès-verbal de la séance qu'il soumet au président.