Article R2231-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R2231-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Le Conseil national du tourisme est chargé :
1° D'étudier et de proposer les conditions qui sont exigées des communes, fractions de communes ou groupes de communes pour pouvoir être classés stations de sports d'hiver et d'alpinisme ;
2° De donner son avis sur chaque demande de classement présentée par ces collectivités ;
3° D'une manière générale, d'étudier et de proposer toutes mesures susceptibles de favoriser le développement des sports de montagne.