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Article R2231-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2231-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Des groupes de communes peuvent être classés en stations balnéaires dans les conditions prévues par les dispositions concernant les groupes de communes classés en stations hydrominérales et climatiques.