Article R2231-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R2231-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Les conférences intercommunales examinent les questions relatives au fonctionnement de la station et à son développement par des travaux d'assainissement ou d'embellissement ainsi que l'emploi des recettes provenant de la taxe de séjour.