Article R2231-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R2231-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Les commissions composant les conférences intercommunales sont renouvelées après chaque renouvellement des conseils municipaux et il est pourvu aux vacances à la première séance du conseil municipal.