Article R2224-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R2224-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Les déchets volumineux des ménages sont, dans des conditions fixées par le maire, soit collectés porte à porte à date fixe ou sur rendez-vous, soit déposés dans des centres de réception mis à la disposition du public à poste fixe ou périodiquement, soit reçus directement dans une installation de traitement ou de récupération.