Article R2224-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R2224-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Dans les communes ou groupements de communes où des terrains sont aménagés pour le camping ou le stationnement des caravanes, la collecte est assurée au moins une fois par semaine pendant la période de fréquentation à partir d'une installation de dépôt aménagée dans chaque terrain.