Article R2224-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R2224-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Dans les zones agglomérées groupant plus de cinq cents habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou dans plusieurs communes, les ordures ménagères sont collectées porte à porte au moins une fois par semaine. Dans les autres zones, le maire peut prévoir par arrêté soit la collecte porte à porte, soit le dépôt à un ou plusieurs centres de réception mis à la disposition du public.