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Article R2224-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2224-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les rejets de boues d'épuration dans le milieu aquatique, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.

Les autorisations de rejet de boues d'épuration en cours prendront fin, au plus tard, le 31 décembre 1998.