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Article R2224-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/05/2006
au
13/09/2007
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R2224-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/05/2006
au
13/09/2007
(Code général des collectivités territoriales)
Les rejets de boues d'épuration dans le milieu aquatique, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.