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Article D2223-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/04/2000 au 01/06/2023 (Code général des collectivités territoriales)

Données brutes

Article D2223-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/04/2000 au 01/06/2023 (Code général des collectivités territoriales)

Le crématorium, tel que défini à l'article L. 2223-40, doit être conforme aux prescriptions fixées aux articles D. 2223-100 à D. 2223-109.