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Article R2223-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/04/2000 (Code général des collectivités territoriales)

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Article R2223-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/04/2000 (Code général des collectivités territoriales)

Sous réserve de l'article R. 2223-92, les établissements de santé publics ou privés doivent gérer directement leurs chambres mortuaires.