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Article R2223-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2223-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les agents responsables d'une agence, d'un établissement, d'une succursale ou d'un bureau dans lequel sont accueillies les familles qui viennent conclure un contrat relatif à des prestations funéraires, ainsi que les gestionnaires d'une chambre funéraire ou d'un crématorium doivent justifier d'une formation professionnelle de cent trente-six heures.

Cette formation comprend, en plus de celle qui est définie à l'article R. 2223-45, une formation portant sur la gestion du personnel et la gestion comptable d'une durée de quarante heures.