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Article R2223-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/04/2000
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R2223-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/04/2000
(Code général des collectivités territoriales)
L'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'a lieu que de cinq années en cinq années.