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Article R2213-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2213-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Le minimum de la vacation, lorsqu'il s'agit d'un fonctionnaire de la police nationale, est fixé :


1° A 0,09 euro dans les villes dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants ;


2° A 0,07 euro dans les villes dont la population est inférieure à 100 000 habitants.


Le minimum de la vacation à allouer aux gardes champêtres ou, lorsqu'ils sont délégués par le maire, aux agents de police municipale est fixé à 0,05 euro.