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Article R2212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

La commission consultative des polices municipales comprend vingt-quatre membres titulaires :


1° Huit maires de communes employant des agents de police municipale, répartis comme suit :


a) Deux maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants ;


b) Deux maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants ;


c) Deux maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants ;


d) Deux maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus.


2° Huit représentants de l'Etat :


- un représentant du ministre de la justice ;


- trois représentants du ministre de l'intérieur ;


- deux représentants du ministre de la défense ;


- un représentant du ministre chargé des transports ;


- un représentant du ministre chargé de l'outre-mer.


3° Huit représentants des agents de police municipale.


Chaque membre titulaire de la commission a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.


La liste des membres titulaires et suppléants est publiée au Journal officiel de la République française.