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Article R2212-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/2000
au
01/01/2014
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R2212-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/2000
au
01/01/2014
(Code général des collectivités territoriales)
Lorsqu'une convention de coordination est conclue, il en est fait mention au Recueil des actes administratifs de la préfecture.