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Article R2142-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/04/2000 au 13/12/2005 (Code général des collectivités territoriales)

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Article R2142-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/04/2000 au 13/12/2005 (Code général des collectivités territoriales)

Les dispositions des articles L. 47 et L. 48 du code électoral concernant la propagande sont applicables à la consultation.