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Article R2123-11-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/10/2003
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R2123-11-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/10/2003
(Code général des collectivités territoriales)
Le bénéficiaire est tenu de faire connaître sans délai tout changement de situation au regard du montant des ressources qu'il perçoit.