Article D2122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Article D2122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.