Articles

Article D2122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article D2122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : " Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " MAIRE " sur le blanc et " R.F. " sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. "