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Article R2122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/04/2000
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R2122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/04/2000
(Code général des collectivités territoriales)
Dans le cas prévu à l'article L. 2122-12, l'affichage des nominations a lieu à la porte de la mairie.