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Article R2121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/04/2000
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R2121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/04/2000
(Code général des collectivités territoriales)
L'affichage des convocations prévues à l'article L. 2121-10 a lieu à la porte de la mairie.