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Article R2121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/11/2007
au
23/03/2014
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R2121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/11/2007
au
23/03/2014
(Code général des collectivités territoriales)
Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.