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Article R2121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
28/11/2007
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R2121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
28/11/2007
(Code général des collectivités territoriales)
Après le maire, les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et les conseillers municipaux, dans l'ordre du tableau.