Article R2113-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
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Les membres désignés par le conseil municipal de la nouvelle commune pour compléter, dans les conditions prévues à l'article L. 2113-23, la commission consultative prévue au même article sont au nombre :
- de trois pour les communes associées de moins de 500 habitants ;