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Article R2111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R2111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)


Le décret mentionné à l'article L. 2111-1, qui porte changement de nom d'une commune, est pris sur le rapport du ministre de l'intérieur.