Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les modalités de l'offre aux salariés de la société Thomson Multimédia)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les modalités de l'offre aux salariés de la société Thomson Multimédia)
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.