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Article R1617-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2006
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R1617-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2006
(Code général des collectivités territoriales)
Les dispositions applicables aux régies de recettes et celles applicables aux régies d'avances s'appliquent aux régies de recettes et d'avances.