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Article R1617-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2003 au 01/03/2006 (Code général des collectivités territoriales)

Données brutes

Article R1617-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2003 au 01/03/2006 (Code général des collectivités territoriales)

Les dispositions applicables aux régies de recettes et celles applicables aux régies d'avances s'appliquent aux régies de recettes et d'avances.