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Article R1614-101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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Les opérations de construction ou d'extension d'une bibliothèque municipale à vocation régionale répondant aux critères énumérés à l'article R. 1614-94 qui auraient connu un commencement d'exécution en 1992 sont éligibles à la troisième part du concours particulier.