Article R1614-97 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
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La liste des opérations à subventionner ainsi que les montants attribués sont arrêtés conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre de l'intérieur.
Une même opération peut bénéficier de la troisième part du concours particulier au titre de plusieurs exercices.