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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 1998 fixant les modalités du transfert au secteur privé de participations minoritaires de l'Etat au capital de l'entreprise nationale France Télécom)

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Un prélèvement maximal de 7 000 000 d'actions pourra être effectué au profit de l'offre à prix ouvert sur le nombre total d'actions mentionné à l'article 5 ci-dessus.