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Article R1614-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2003 (Code général des collectivités territoriales)

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Article R1614-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2003 (Code général des collectivités territoriales)

Le préfet de région communique au président du conseil régional les résultats des exploitations régionales et nationales de ces informations.