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Article R1511-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R1511-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


La prime attribuée pour une opération ne peut dépasser le double du total des capitaux propres et des comptes courants d'associés de la société ou des apports de l'entrepreneur individuel.

La prime ne peut être cumulée avec la prime d'aménagement du territoire.