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Article R1511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
11/07/2001
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R1511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
11/07/2001
(Code général des collectivités territoriales)
Les primes régionales à l'emploi sont déstinées à encourager la création ou le maintien d'activités économiques.