Article R1511-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R1511-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Le montant de la prime est plafonné à 25 000 Euro. Il peut néanmoins être porté à 35 000 Euro dans des zones prioritaires définies par une délibération du conseil régional.