Article R1781-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R1781-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2007 :
1° L'article R. 1711-2 ;
2° L'article R. 1751-1 en tant qu'il rend applicable à Mayotte les articles R. 1411-6 à R. 1411-8 ;
3° L'article R. 1762-1 en tant qu'il rend applicable à Mayotte l'article R. 1524-1 ;
4° L'article R. 1772-1 en tant qu'il rend applicables à la collectivité départementale de Mayotte les articles R. 1612-8 à R. 1612-14, R. 1612-16 à R. 1612-30 et R. 1612-32 à R. 1612-38.