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Article R1776-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2004
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R1776-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2004
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
L'article R. 1618-1 du code général des collectivités territoriales est applicable aux communes de Mayotte et à leurs établissements publics.