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Article R1775-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R1775-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles R. 1617-1 à R. 1617-17, D. 1617-19 à D. 1617-21 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte.