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Article R1772-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R1772-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles D. 1612-3, R. 1612-8 à R. 1612-14, R. 1612-16 à R. 1612-30 et R. 1612-32 à R. 1612-38 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte et à ses établissements publics, sous réserve des articles R. 1781-1 et R. 1781-2.