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Article R1752-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/12/2002
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R1752-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/12/2002
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Les articles R. 1421-1 à R. 1421-8, R. 1421-14, R. 1421-15, R. 1422-1 à R. 1422-14 et D. 1423-1 sont applicables à Mayotte.