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Article R1751-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/2005
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R1751-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/2005
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Les articles R. 1411-1 à R. 1411-8 et R. 1412-1 à R. 1412-3 sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions de l'article R. 1781-2.