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Article R1511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R1511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les primes régionales à la création d'entreprises et les primes régionales à l'emploi, qui peuvent être accordées par les régions en application de l'article L. 1511-2 ont le caractère de subventions d'équipement.