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Article R1431-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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Le comptable des établissements publics de coopération culturelle à caractère administratif est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le préfet, sur avis conforme du trésorier-payeur général.