Article R1431-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R1431-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Le comptable des établissements publics de coopération culturelle à caractère administratif est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le préfet, sur avis conforme du trésorier-payeur général.