Article R1431-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R1431-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Le directeur d'un établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial ne peut être révoqué que pour faute grave. Dans ce cas, sa révocation est prononcée à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration.