Article R1431-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R1431-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Les statuts fixent la durée du mandat du directeur de l'établissement public de coopération culturelle qui est comprise entre trois et cinq ans. Ce mandat est renouvelable par périodes de trois ans.